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En savoir plus sur le système de retraite français

Le système français des retraites est complexe. Entre la pension de base, la pension de retraite complémentaire, le nombre de
quarts, le taux plein et la durée des cotisations, il est difficile de comprendre pleinement le fonctionnement du système. Ce
a pour but de vous apporter quelques explications.


COMMENT FONCTIONNE LE SYSTÈME DE RETRAITE EN FRANCE ?


Le système de retraite tel qu’il existe aujourd’hui en France a été mis en place en 1945. Il est basé sur une pension contributive
régime1
et la solidarité entre les générations : les contributions de ceux qui travaillent actuellement directement
financer la pension de ceux qui ne travaillent plus.
En France, la pension globale d’un salarié du secteur privé se compose à la fois d’une pension de base versée par l
Assurance Retraite (CNAV) à laquelle tout salarié en France cotise et une pension complémentaire versée par
les fonds de pension complémentaire ARRCO et AGIRC pour les cadres.


COMMENT EST CALCULÉE LA PENSION DE BASE ?


La pension de base est calculée par trimestre. Dès le premier emploi, chaque salarié dispose d’un compte individuel
ouverte par l’Assurance Retraite qui répertorie les rémunérations et autres données nécessaires au calcul de la
de retraite.
Le nombre de trimestres validés ne correspond pas à la période d’activité réelle. Il est déterminé par le
montant du salaire annuel brut utilisé pour le calcul des cotisations de pension dans la limite de quatre trimestres par
année.
Actuellement, un salarié doit remplir deux conditions pour bénéficier de sa pension de base : avoir atteint l’âge de 62 ans
et a contribué à 166 trimestres.
Suite à la Réforme des retraites du 9 novembre 2010, la période de cotisation pour obtenir une pension complète
progresse en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie. Depuis 2009, la période de cotisation pour une pension complète
a été augmenté d’un quart par an pour atteindre 41 ans en 2012 et 41,5 ans en 2020.2

(1 Le régime de pension contributif s’oppose au système de pension par capitalisation qui consiste à épargner pour la retraite et à investir de l’argent
sur les marchés financiers jusqu’à l’âge de la retraite.
2 Les mesures prises ces dernières années ont permis de corriger certaines failles du système de retraite et d’améliorer sensiblement l’équilibre financier.
Toutefois, il faut s’attendre à de nouvelles réformes dans les années à venir.)


COMMENT EST CONSTITUÉE LA PENSION COMPLÉMENTAIRE ?
Les pensions complémentaires de l’ARRCO et de l’AGIRC sont mesurées en points. Les cotisations sont converties en
points selon un barème révisé chaque année. Ces points s’accumulent sur un compte ouvert par l’employeur à
le début de la carrière de l’employé. Chaque année, le ou les fonds de pension complémentaire fournissent une
déclaration de points à chaque employé sur son site web.


COMMENT EST CALCULÉE LA PENSION DE BASE ?
Le calcul de la pension complète de base dans le régime général s’effectue en 2 phases. La “pension annuelle moyenne
Le “salaire” doit d’abord être déterminé. Depuis la réforme de 1993, entrée en vigueur pour les personnes nées en 1948, le salaire annuel moyen
Le salaire est calculé à partir des 25 meilleures années de revenus. Chaque année, le salaire est réévalué pour tenir compte de l’inflation
et c’est la moyenne des 25 années des salaires les plus élevés qui est appelée “salaire annuel moyen”. Le salaire de base complet
La pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen.


COMMENT LA PENSION COMPLÉMENTAIRE EST-ELLE CALCULÉE ?
Pour obtenir le montant de la pension complémentaire de l’ARRCO et de l’AGIRC, il faut multiplier le total des points
par la valeur du point.
Les cotisations déduites mensuellement du salaire pour la pension complémentaire sont converties en points
en divisant le montant des cotisations par le prix d’achat qui change chaque année.
Au moment de la retraite, les points accumulés sont convertis en euros en les multipliant par la valeur du point, fixée,
aussi, chaque année. Le résultat est la pension annuelle qui est versée.


QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR ?
Le compte individuel est alimenté par le nouvel employeur par l’intermédiaire de l’Assurance retraite.
Pour les fonds complémentaires, en cas de changement d’employeur(s), d’emploi ou de qualification, l’ARRCO ou l’AGIRC
peut éventuellement changer. Dans ce cas, le nouvel employeur verse des cotisations au nouveau fonds de pension.
Les points de retraite complémentaire continueront à s’accumuler.


QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE CHÔMAGE OU DE MALADIE ?
Certaines périodes non travaillées peuvent être considérées comme des périodes assurées. C’est le cas de la maternité pour laquelle 4 pleines
des quartiers sont accordés.
Les autres périodes sont considérées comme assurées, dans les limites suivantes :

  • 2 trimestres par an pour les périodes d’invalidité,
  • 4 trimestres par an en ce qui concerne le service national,
  • 4 trimestres par an pour les périodes de maladie ou d’accident,
  • 4 trimestres par an pour les périodes de chômage indemnisées.
    Le nombre de trimestres donnant lieu à des cotisations ou considérés comme cotisés ne peut dépasser 4 par an pour les périodes de chômage indemnisées.
    année.

LES MESURES EN FAVEUR DE LA FAMILLE
En cas de périodes non travaillées, le système français de retraite accorde, sous certaines conditions, des majorations ou
de l’enfant, notamment pour la naissance ou l’adoption d’un enfant à la mère ou au père.

Allocations journalières de maternité
Afin de ne pas pénaliser les mères, la loi prévoit que les indemnités journalières de maternité sont prises en compte
dans le calcul de la pension pour toute naissance postérieure au 31 décembre 2013.
Les régimes de pension complémentaire permettent également d’attribuer aux parents des points, cotisés ou non, et des pensions
des augmentations, notamment pour la naissance ou l’adoption d’un enfant handicapé ou pour la scolarisation d’au moins 3
les enfants.
RESSORTISSANTS AMÉRICAINS EMPLOYÉS EN FRANCE
Depuis le 2 mars 1987, une convention internationale entre la France et les États-Unis sur la sécurité sociale et la santé publique a été signée.
notamment les pensions, a été signé.
En quoi consiste cet accord ?
Cet accord permet de combiner les années de travail en France et aux États-Unis pour le calcul des
la pension française et de percevoir la retraite américaine même si vous avez cotisé moins de 10 ans dans la
États-Unis. En effet, quelle que soit la durée de votre séjour aux États-Unis, vous ne perdrez pas le
les cotisations que vous avez versées pendant votre séjour en France, ce qui était le cas avant la convention.
Que recevrez-vous exactement ?
En plus de votre pension française, vous recevrez vos prestations de retraite américaines au prorata des années
vous avez contribué. Toutefois, votre retraite de base de la sécurité sociale française et votre retraite américaine
La pension sera versée séparément.
DEMANDER VOTRE PENSION FRANÇAISE LORSQUE VOUS ÊTES CITOYEN AMÉRICAIN
La signature de la Convention internationale de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis
facilite la demande de pension américaine. Pour cela, le formulaire de demande de pension SSA 2490 intitulé “Application
for Benefits under a US International Social Security Agreement” de la sécurité sociale américaine pour bénéficier de la
L’accord franco-américain doit être complété.
Si vous résidez en France au moment de la liquidation de votre pension, il n’y a pas de règle particulière. Vous devez présenter votre demande
directement à la Caisse de retraite dont vous étiez dépendant en France.
Si vous avez travaillé plus de 6 trimestres mais moins de 10 ans aux États-Unis, l’accord vous permet de recevoir
une pension si vous cumulez 10 années de cotisation entre la France et les États-Unis.
D’AUGMENTER VOTRE PENSION
Il est possible de continuer à travailler après l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans après l’année de naissance),
au-delà de la période légale de cotisation pour générer une prime, ce qui augmentera votre pension.
LIQUIDATION DE LA PENSION
Lorsqu’un assuré prévoit de prendre sa retraite, il doit liquider spécifiquement ses droits à pension, c’est-à-dire convertir
ses droits à la pension de retraite.
Exigences
L’âge et la période de cotisation doivent être respectés pour bénéficier d’une pension complète. Ces conditions varient en fonction
sur votre année de naissance.
La pension de base est versée mensuellement à terme échu, ce qui signifie que, par exemple, le versement mensuel de janvier
est payé début février.
La pension complémentaire n’est jamais attribuée automatiquement ; elle doit être demandée. Il est recommandé de déposer
votre demande 4 à 6 mois avant la date de retraite souhaitée auprès de l’organisme auquel vous appartenez
ci-joint. Il est nécessaire de disposer d’un dossier sur l’historique de votre carrière qui répertorie toutes les périodes d’activité. ARRCO et
Les pensions de l’AGIRC sont versées mensuellement.
INSTITUTIONS À CONTACTER
Pour liquider les droits à la pension, l’assuré doit d’abord s’adresser à la sécurité sociale pour la pension de base.
La sécurité sociale peut transmettre les informations nécessaires à la ou aux caisses de retraite complémentaire auxquelles l’assuré a souscrit.
l’assuré est affilié.
OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LA RETRAITE
La “fiche de carrière” reflète l’ensemble de votre parcours professionnel. Il enregistre tous les éléments nécessaires au calcul de votre
la retraite. Vous pouvez le consulter et l’imprimer sur www.lassuranceretraite.fr
À partir de 44 ans, vous pouvez demander la régularisation de votre fiche de carrière si elle ne vous semble pas conforme.
Votre fonds de pension complémentaire propose sur son site Internet votre relevé de points actualisé. Ce document
résume les points ARCCO que vous avez obtenus, en tant que salarié, tout au long de votre carrière dans le secteur privé
et les points de l’AGIRC si vous êtes un “cadre”.

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Le système de retraite en France

Les réformes des retraites proposées par Emmanuel Macron

Au cours de sa campagne présidentielle de 2017, le président français Macron a mis en avant une série de propositions de réformes des retraites en France. Le fil conducteur de ces changements était “pour chaque euro cotisé, les mêmes droits à pension pour tous”.

Actuellement, les régimes de retraite du secteur privé et du secteur public en France ont des âges et des prestations de retraite différents.

Le gouvernement Macron prévoit de passer plutôt à un système de retraite universel, en alignant les multiples régimes actuels qui forment un système quelque peu complexe. L’étape suivante consistera à relever progressivement l’âge minimum de la retraite.

Alors que M. Macron avait initialement suggéré que ces changements commenceraient à être mis en place en 2018, les discussions devraient maintenant commencer à l’été 2019.

La loi sur la réforme des retraites : mises à jour et changements depuis 2010

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a prévu que l’âge de la retraite en France passerait progressivement de 60 à 62 ans, selon la date de naissance. Elle a également précisé que l’âge à partir duquel le salarié a droit à une pension à taux plein (nonobstant la durée de travail) passera progressivement de 65 à 67 ans.

Les dispositions relatives à la retraite ont depuis lors été modifiées en conséquence. Une réforme introduite le 20 janvier 2014 prévoit également une augmentation progressive de la durée de carrière nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein. En particulier, les salariés nés après 1973 devront accomplir 43 années de travail pour bénéficier d’une pension à taux plein.

Les salariés qui sont confrontés à des conditions particulièrement difficiles au cours de leur carrière ou qui ont travaillé depuis leur plus jeune âge pourront toutefois bénéficier d’une pension de retraite à un âge plus précoce en vertu de la loi.

Prise en compte des conditions de travail difficiles

Les réformes du 20 janvier 2014 ont introduit un “compte personnel de prévention”, qui permet aux employés ayant des conditions de travail difficiles, comme les employés exposés au bruit, faisant des quarts de nuit, ou des tâches répétitives, de recevoir des points.

Ces points leur permettront de payer des formations, de réduire leur temps de travail ou de prendre une retraite anticipée.

Le compte est partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015 et est entré pleinement en vigueur le 1er juillet 2016.

Le système de retraite actuel en France

Le système de retraite français repose sur trois piliers : la pension de l’État français, les pensions complémentaires obligatoires et les régimes professionnels et personnels volontaires.

En 2015, la part des dépenses publiques consacrées aux retraites dans le PIB français était de 14,9 %, mais elle devrait baisser sensiblement pour atteindre 12 % du PIB en 2060.

Les retraites publiques en France

Depuis 2012, les retraités en France doivent avoir travaillé au moins 41,5 ans avant d’avoir droit à une pension de retraite complète de l’État français (ou 40 ans s’ils sont nés avant 1952).

Ce chiffre devrait passer à 42 ans cette année (2018), et à 43 ans d’ici 2035 pour les personnes nées à partir de 1973. Sinon, une pension proportionnelle peut être demandée pour ceux qui ont travaillé au moins 10 ans en France.

La pension de base de l’État français ne peut jamais dépasser un taux de pension français maximum de 50 % du plafond de la sécurité sociale (1 609 euros par mois à partir de 2016).

Le fonds public de réserve pour les retraites

Un fonds de réserve public pour les retraites (FRR) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 1999. Ce fonds joue un rôle important pour assurer la viabilité des finances publiques en amortissant la forte charge du système de retraite prévue entre 2020 et 2040.

Le gouvernement a établi un calendrier pour la distribution des actifs du fonds. À partir du 1er janvier 2011 et jusqu’en 2024, il verse 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale pour aider à financer les déficits de la pension de base de l’État.

Il est financé principalement par l’impôt social sur les revenus des successions et des investissements, les excédents de la Caisse nationale de retraite et le produit de la vente de certains actifs de l’État.

Les pensions professionnelles

En France, les revenus de retraite privés reposent presque entièrement sur des systèmes obligatoires. En plus du système social de base, tous les salariés sont affiliés à des régimes complémentaires obligatoires.

Les régimes de retraite professionnels volontaires ne représentent encore qu’une petite partie du marché.

Les régimes de retraite professionnelle obligatoires (AGIRC et ARRCO)

En France, les employeurs proposent deux régimes complémentaires professionnels obligatoires distincts. Il s’agit de l’AGIRC (pour les cadres) et de l’ARRCO (pour les non-cadres), et ils sont basés sur des conventions collectives. Ils proposent des régimes à prestations définies (PD).

Les deux régimes complémentaires ont été modifiés pour tenir compte des changements résultant de la loi de 2010 sur la réforme des retraites.

Âge de la retraite dans les régimes obligatoires

L’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et les femmes dans les deux systèmes. Dans les deux régimes, l’âge normal de la retraite se situe entre 65 et 67 ans, en fonction de la date de naissance. Toutefois, un salarié peut demander une pension de retraite anticipée à l’âge de 55 ou 57 ans (selon la date de naissance).

Les deux systèmes permettent également une retraite anticipée à partir de 60 ans sans réduction de la pension, à condition que le salarié ait droit à une pension de sécurité sociale complète (c’est-à-dire 40 ans de cotisation). Dans le cas contraire, la pension est réduite et basée sur une formule de moyenne de carrière.

Les fonds sont financés selon un système par répartition, basé sur les cotisations de l’employeur et de l’employé. Les cotisations annuelles sont immédiatement redistribuées aux retraités actuels, plutôt que d’être investies.

Régimes de retraite professionnelle volontaire

Les entreprises françaises sont réticentes à offrir à leurs salariés des régimes de retraite professionnelle financés par l’employeur à grande échelle – ils sont généralement réservés aux cadres.

Mais pour encourager l’épargne individuelle, de nombreuses entreprises ont mis en place des plans d’épargne d’entreprise, qui constituent un produit d’épargne fiscalement avantageux pour leurs salariés, avec la possibilité d’une contribution supplémentaire de l’employeur.

Les contributions aux régimes volontaires peuvent être aussi faibles que 50 euros par mois et les investisseurs peuvent bénéficier de crédits d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 10 % du revenu total

Le plan d’épargne quinquennal est un produit bien établi qui connaît un grand succès. Une version à plus long terme (10 ans) a été introduite en 2001, mais lors des réformes de 2004, le gouvernement a modifié la durée de vie du plan “jusqu’à la retraite”.

1.les régimes de retraite assurés

Les plans de retraite professionnelle volontaire sont généralement assurés par des contrats d’assurance vie.

Une fois mis en place, les plans sont régis par les compagnies d’assurance vie générale, car les actifs de retraite font partie du bilan des compagnies d’assurance vie générale ou d’une partie distincte.

2) Plans d’épargne d’entreprise à long terme (PERCO)

Ce plan a été rebaptisé PERCO en 2004. Les principaux éléments du plan sont les suivants :

  • La période minimale d’investissement est “jusqu’à la retraite”.
  • La contribution annuelle maximale de l’entreprise est de 6 000 euros
  • Le plan doit être basé sur un accord avec le syndicat ou le comité d’entreprise, ou il doit être approuvé par les employés
  • Ils peuvent être versés sous forme de somme forfaitaire (non imposable) ou de rente (seule une fraction de leur valeur est imposée, en fonction de l’âge du retraité au début de sa pension).

Le système a continué à connaître une forte croissance. Les actifs sous gestion des régimes du PERCO ont atteint 8,6 milliards d’euros à la fin de 2013, soit une augmentation de 28 %. Le nombre d’entreprises proposant un plan a également augmenté et, en 2017, il s’élève à plus de 200 000.

Cela signifie que plus de 1,5 million de citoyens français sont désormais couverts par le système.

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Comprendre le système de retraite français

Comment fonctionne le système de retraite français ?
Si vous souhaitez voyager en France à la fin de 2019 ou au début de 2020, vous avez peut-être remarqué les perturbations causées par la grève des cheminots lésés par la réforme des retraites du gouvernement, mais comment fonctionne le système ?


Qu’est-ce qu’une pension en France ?
“C’est un montant fixe, autre que le salaire, versé à intervalles réguliers à une personne en considération de ses services passés, de son âge, de son mérite, de sa pauvreté, d’un préjudice ou d’une perte subis, etc. »

Une pension de retraite est donc versée depuis la retraite jusqu’au décès. L’espérance de vie en France étant actuellement de 85 ans pour les femmes et de 79 ans pour les hommes, il s’agit d’une période d’environ 20 ans, soit un quart de votre vie !

La pression démographique sur le système de retraite français
L’âge légal de la retraite en France est de 62 ans, mais la plupart des gens acceptent de travailler jusqu’à au moins 64 ans pour des raisons de santé et des raisons financières. L’âge maximum est de 70 ans, âge auquel vous pouvez être licencié en raison de votre âge car la retraite est obligatoire à cet âge !

Comme dans d’autres pays, le système français de retraite de base est basé sur le principe que les personnes qui travaillent paient pour les personnes qui sont à la retraite. Dans les années 1960, il y avait 4 travailleurs pour chaque retraité. Aujourd’hui, ce rapport est de 1,4 pour 1 et dans quelques années, il sera de 1 pour 1, tout simplement parce que les gens vivent plus longtemps.

Au fil des années, les réformes des retraites ont tenté de résoudre ce problème en prélevant davantage de travailleurs pour financer la masse des retraités (actuellement 15 millions de personnes en France qui ont 35 millions de pensions).

Droits à la pension/comment financer votre pension en France


La différence entre le salaire brut et le salaire net s’explique par les cotisations de sécurité sociale, payées par l’employeur et qui comprennent un régime de retraite. Les différentes professions ont des systèmes de pension différents et donc des droits à pension différents. Par exemple, les conducteurs de train, les contrôleurs aériens et les policiers peuvent prendre leur retraite à un âge plus précoce (à 52 ans).

Il existe actuellement 42 systèmes de retraite différents en France, un système qui date de l’après-guerre, certains travailleurs étant bien mieux lotis que d’autres. Les travailleurs du secteur public ont toujours bénéficié de bonnes conditions et les travailleurs indépendants, de moins bonnes conditions.

Le régime de base (régime obligatoire) existant est basé sur les trimestres travaillés dans le système français et il existe un régime complémentaire basé sur les points gagnés en fonction de la profession, du statut et du salaire (organisations AGIRC-ARRCO).

Pour les personnes nées après 1973, il faut travailler 172 trimestres (43 ans) pour obtenir la pension maximale. Pour les personnes nées avant 1973, il faut moins de trimestres travaillés :

Les personnes qui ont travaillé ou étudié à l’étranger pendant une longue période auront donc moins de droits à pension. Un quart compte si 1505 euros ont été gagnés pendant cette période (ce calcul est basé sur 150 heures travaillées au salaire minimum). Les personnes qui ont travaillé à temps partiel ou qui n’ont pas gagné 1505 euros chaque trimestre ont donc aussi un problème avec leur retraite de base.

La moyenne des 25 meilleures années de salaire
Utilisez votre numéro de sécurité sociale pour consulter la fonction “relevé de carrière” sur www.info-retraite.fr afin de connaître le nombre de trimestres et de points que vous avez accumulés. Votre pension d’État annuelle est calculée selon la formule suivante :

50% x la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire x le nombre de trimestres travaillés divisé par le nombre de trimestres requis (par exemple 172 si vous êtes né après 1973)

Dans ce système complémentaire, les points sont gagnés en payant 17,0571 euros par point au titre des cotisations de sécurité sociale, mais ne valent que 1,2588 euros chacun au moment de la retraite.

La moyenne des 25 meilleures années de salaire est plafonnée à un peu plus de 40 000 euros, ce qui signifie que la pension d’État annuelle (brute) maximale obtenue par le système de base ne dépasse pas 20 000 euros, même pour une personne dont le meilleur salaire moyen était de 100 000 euros par an !

Pour les personnes qui n’ont pas tous leurs quartiers à l’âge de la retraite, il est possible d’acheter des quartiers (et aussi des points) mais c’est très cher et cela ne vaut donc pas la peine de compter sur l’État pour trouver une solution à cette pension réduite.

La réforme des retraites en France
La réforme des retraites en cours, applicable à partir de 2025, vise à résoudre le problème financier du paiement d’un plus grand nombre de retraites en utilisant les cotisations des travailleurs. Les 42 systèmes différents sont donc transformés en un seul système, égal et universel, de sorte que pour toutes les professions, 1 euro mis de côté pour un régime de retraite produit à la fin la même pension.

Certaines professions, comme les avocats, qui n’ont pas le même problème démographique (et donc financier) avec leur système que d’autres professions en France, ne sont pas heureuses car elles devront payer plus pour obtenir la même pension. Il est prévu de remplacer le système des quarts par un système de points basé sur le salaire et non sur la durée de la carrière.

Afin d’encourager les résidents français à épargner davantage par eux-mêmes et à organiser une retraite complémentaire pour combler l’écart entre leurs revenus actuels et leur pension de l’État, diverses mesures ont été introduites en octobre 2019 : la loi Pacte qui a amélioré les régimes de retraite privés disponibles, les rendant plus simples et plus flexibles.

Pension privée
Par exemple, il est maintenant possible d’accéder à l’épargne-pension avant la retraite pour acheter une maison ou un appartement, il est possible d’arrêter de cotiser au régime pendant un certain temps et de recommencer plus tard et, pour le transfert d’une assurance-vie dans un régime de retraite, l’allégement fiscal (en plus des déductions fiscales annuelles pour les cotisations de retraite privée) a été doublé.

Quoi qu’il arrive à la suite des manifestations de 2019-2020, les problèmes démographiques et financiers en France ne disparaîtront pas. Il est donc fortement recommandé d’anticiper une forte baisse des revenus à la retraite et de s’y préparer le plus tôt possible.

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Un guide du système de retraite français

Certains étrangers ont droit à une pension française, bien que les règles du système de pension français puissent rendre la situation compliquée pour certains expatriés.

Une pension française est généralement accessible aux étrangers qui vivent et travaillent en France pendant un nombre d’années déterminé. Le système de sécurité sociale en France (Securite Sociale) est le fonds de réserve public pour les retraites auquel tous les employés en France cotisent avant de pouvoir prétendre à une pension française. Par conséquent, le système français de retraite pour les étrangers est complexe ; les travailleurs étrangers doivent remplir de nombreuses conditions avant de pouvoir bénéficier d’une pension (la retraite).

Découvrez ci-dessous si vous pouvez prétendre à une pension française :

Qui peut prétendre à une pension française ?
Le système français de retraite à trois piliers
Comment calculer vos taux de pension français
Pensions de l’UE
Taxe sur les retraites en France
La pension de survie en France
Comment faire une demande de pension française
Réformes des retraites en France
Options de pension pour les expatriés


Qui peut prétendre à une pension française ?


Si vous travaillez en France, vous pouvez généralement prétendre à une pension de l’État français. Vous pouvez également transférer certaines pensions de votre propre pays ; cela peut être avantageux pour certains étrangers qui prennent leur retraite en France.

Les salariés en France cotisent à leur pension française par le biais d’un système obligatoire de pension de l’État par répartition (Retraite de base ou Minimum de pension de l’État), prélevé sur les cotisations de sécurité sociale. Toutefois, les salariés peuvent également cotiser à un régime de retraite complémentaire et/ou à un régime de retraite privé.

Pour pouvoir prétendre à une pension française, vous devez avoir travaillé au moins 10 ans en France, tandis que le montant maximum de la pension ne peut être demandé qu’après avoir travaillé en France pendant 40 à 43 ans (selon la date de naissance).

L’âge minimum de la retraite en France est de 62 ans (60 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951). Cinq années s’ajoutent avant que vous n’atteigniez l’âge de la retraite en France et que vous ayez droit à la totalité de votre pension. Les travailleurs nés après le 1er janvier 1955 ne peuvent prétendre à une pension d’État complète avant l’âge de 67 ans.

Il existe quelques exceptions pour la retraite anticipée. Les exceptions concernent généralement les personnes qui ont travaillé pendant de nombreuses années, les personnes handicapées ou celles qui ont travaillé dans des environnements stressants ou malsains. Ces travailleurs peuvent prendre leur retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal ; par exemple, les personnes handicapées peuvent prendre leur retraite entre 55 et 59 ans. De nombreuses conditions s’appliquent.

Les salariés qui ont rempli les conditions d’activité requises pour la retraite en France ont la possibilité de continuer à travailler après l’âge de la retraite. Une augmentation de la pension est généralement proposée par quart de travail supplémentaire au-delà de l’âge de la retraite. Une déduction est effectuée pour chaque trimestre pris avant l’âge officiel de la retraite.

Il existe de nombreuses conditions qui peuvent affecter votre pension française. Par exemple, les travailleurs faiblement rémunérés peuvent recevoir 85 % du paiement minimum du pays. Pour en savoir plus sur le calcul de votre pension française, cliquez ici.

Le système français des trois piliers des retraites
Le système de retraite français repose sur trois piliers : la pension de l’État, les pensions complémentaires obligatoires et les pensions privées volontaires. Les travailleurs qui souhaitent augmenter leur pension peuvent cotiser aux trois piliers, à des conditions différentes pour chacun d’entre eux.

La pension de l’État français
Depuis 2012, les retraités doivent avoir travaillé au moins 42 ans avant de pouvoir prétendre à une pension de retraite complète de l’État français (ou 40 ans s’ils sont nés avant 1952). Ce chiffre passera à 43 ans en 2035 pour les personnes nées à partir de 1973. Sinon, il est possible de demander une pension française au prorata après avoir travaillé au moins 10 ans en France.

Le régime de pension français de l’État permet alors aux retraités de toucher un maximum de 50 % de leur salaire moyen annuel dans la limite de 39 732 euros par an. Pour les personnes nées depuis 1953, le taux de pension minimum est de 37,5 %.

Pension complémentaire obligatoire
En France, les travailleurs doivent cotiser à des pensions complémentaires, qui sont gérées par des secteurs spécifiques. Les plus courantes sont l’AGIRC (pour les cadres) et l’ARRCO (pour les non-cadres), qui ont fusionné en 2003. Les employeurs et les salariés versent des cotisations par répartition.

Les taux de pension sont calculés sur la base des points accumulés au cours de la carrière professionnelle. Le montant de votre pension est généralement calculé sur la moyenne de l’ensemble de votre salaire de travail, et non sur les 25 meilleures années comme dans la pension de l’État français.

Dans le cadre de ce régime, les affiliés ne peuvent pas percevoir une pension complète avant l’âge de 65 ou 67 ans (selon l’année de naissance), mais ils peuvent prétendre à une pension complète AGRIC/ARRCO avec retraite anticipée à 60/62 ans s’ils ont cotisé à la sécurité sociale pendant au moins 40-43 ans. Une fois que vous remplissez les conditions d’une pension d’État à taux plein, votre pension complémentaire est également versée au taux plein.

Si vous n’avez pas cotisé pendant toute la durée de la pension, les taux de pension sont calculés sur le nombre d’années de cotisation à la pension d’État ; la retraite anticipée avec un taux de pension réduit peut être prise à partir de 55 ou 57 ans (selon la naissance).

Des pensions françaises de survie et de veuvage sont également disponibles. Les conjoints survivants (avec des enfants en bas âge ou âgés de 55 à 60 ans) peuvent demander jusqu’à 60 % de la pension de l’assuré décédé, tandis que les enfants orphelins (de moins de 21 à 25 ans) peuvent demander entre 30 et 50 % de la pension de l’assuré décédé, les conditions variant selon le régime auquel ils appartenaient.

Pensions privées volontaires
Les pensions privées volontaires sont également encouragées par le gouvernement français. Elles sont généralement versées par le biais d’un “plan d’épargne d’entreprise”, qui est un moyen fiscalement avantageux de planifier la retraite. Les travailleurs ont la possibilité de souscrire une police de cinq ou dix ans ; depuis 2004, ce dernier régime est disponible jusqu’à la retraite. Les cotisations peuvent être aussi faibles que 50 euros par mois. Les investisseurs peuvent bénéficier de crédits d’impôt sur le revenu jusqu’à 10 % du revenu total.

Il existe des plans de retraite privés payés par l’employeur (pensions d’entreprise), mais ils sont généralement destinés aux cadres. Vous pouvez également choisir de souscrire à vos propres plans de retraite privés par l’intermédiaire de banques, de fonds de pension ou de courtiers d’assurance.

Comment calculer vos taux de pension en France
Le montant de votre pension dépend du nombre de trimestres que vous travaillez et de l’assurance que vous payez. Pour chaque trimestre où vous travaillez, vous accumulez des points en fonction de votre niveau de revenu et du secteur d’activité dans lequel vous travaillez. Les cadres bénéficient de points supplémentaires en fonction de leurs revenus.

Le montant de la pension française que vous percevez dépend de trois facteurs.

Le salaire de base ou le salaire annuel moyen (SAM) : Il est calculé à partir de votre salaire moyen sur lequel vous avez payé des cotisations de sécurité sociale. En 2008, le modèle du salaire annuel moyen (SAM) a été réajusté pour tenir compte des 25 années les mieux rémunérées plutôt que d’une moyenne fixe.
Taux de pension : vous pouvez recevoir au maximum 50 % de votre salaire de base, avec un plafond minimum de 37,5 % pour les personnes nées après 1953. Votre taux de pension est affecté d’un pourcentage calculé en fonction du nombre de conditions que vous remplissez ; par exemple, si vous avez travaillé plus ou moins que le nombre d’années requis, votre taux de pension change selon des pourcentages déterminés.
La durée totale d’assurance : il s’agit d’un calcul des années ouvrant droit à votre période de travail pour la pension française. Elle comprend généralement les périodes pendant lesquelles vous avez cotisé à un régime de sécurité sociale, mais d’autres catégories comptent également, par exemple, le congé parental, le risque de travail pénible ou industriel ou le chômage peuvent être pris en compte dans le calcul de votre période de pension française (ou période d’assurance). Chaque catégorie est classée en trimestres ; pour bénéficier du taux de pension de 50 %, vous devez disposer de 160 à 172 trimestres (selon votre âge) au moment de l’évaluation, ou de 40 trimestres (10 ans) pour une pension minimale. Ce système de calcul complexe est disponible sur le site internet du gouvernement français (en anglais).
Les femmes qui prennent un congé de maternité reçoivent des prestations de retraite. Un maximum de huit trimestres est automatiquement ajouté pour chaque enfant et quatre autres pour l’éducation de l’enfant, y compris les enfants adoptés.

Conditions et incitations
Il existe des mesures d’incitation pour maintenir les salariés en activité en France. Elles prennent généralement la forme de pénalités et de récompenses pour chaque trimestre où vous prenez une retraite anticipée ou travaillez au-delà de l’âge légal de la retraite en France, respectivement. Les taux de pension dépendent généralement de l’année de naissance, par exemple, 1,25 % sera déduit (si vous êtes né après 1953) pour chaque trimestre pris avant la retraite légale, tandis que les travailleurs ayant dépassé l’âge minimum de la retraite peuvent recevoir 1,25 % supplémentaire par trimestre supplémentaire travaillé et ceux qui ont dépassé l’âge de la retraite en France recevront 2,5 % supplémentaires sur leurs taux de pension.

Il existe également des conditions pour garantir des taux de pension minimum et maximum en France. Il existe une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui garantit aux retraités vivant seuls un revenu mensuel d’au moins 833 euros. Les personnes à faibles revenus qui ont droit à une pension française reçoivent également un taux minimum de pension française d’environ 634,66 € par mois. Ce montant est indépendant de leur salaire antérieur, ainsi que de toute autre pension complémentaire jusqu’à un maximum d’environ 1 136 €.

Pension française – taux de pension
En tout état de cause, la pension de base de l’État français ne peut jamais dépasser un taux de pension français maximum de 50 % du plafond de la sécurité sociale. Cela représente 655,50 euros par mois en 2016.

Les pensions françaises pour les citoyens de l’UE
Si vous ne remplissez pas les conditions de durée pour obtenir une pension française (environ 40-43 ans) mais que vous avez travaillé dans d’autres pays européens, vous pouvez dans certains cas combiner le nombre total d’années travaillées dans l’Union européenne pour avoir droit à une pension française ou obtenir des taux de pension plus élevés. Par exemple, si vous avez travaillé 10 ans en France mais 32 ans en Espagne, vous pouvez toujours avoir droit à une pension française au prorata, c’est-à-dire que vous aurez droit à une pension réduite sur la base de 10 ans de travail.

Vous devez demander conseil à l’autorité chargée des pensions dans votre pays de résidence ou dans celui où vous avez travaillé précédemment pour savoir ce qui s’applique à votre situation. En tout état de cause, si vous avez travaillé dans plusieurs pays européens, il peut être avantageux de vérifier quels sont les droits à pension que vous pouvez faire valoir dans chacun d’eux. Vous trouverez une explication détaillée et des calculs sur la page web de l’UE.

Impôt sur les pensions
Les expatriés sont tenus de payer des impôts français sur leur pension en France. En vertu de la législation française, une pension française acquise dans le cadre d’un emploi est imposable de la même manière qu’un salaire.

Les pensions de l’État français, les pensions professionnelles et les pensions privées sont soumises à une déduction fiscale de 10 % (de 377 euros au minimum à 3 689 euros au maximum par ménage et par an). L’impôt est basé sur le ménage plutôt que sur les personnes physiques pour bénéficier aux couples dont l’un des conjoints gagne plus que l’autre.

Les impôts en France sont basés sur une échelle mobile de 14 à 45 % selon la tranche de revenu. Dans certains cas, toutes les formes de revenus sont soumises à l’impôt français. Les charges sociales s’appliquent également à un taux de 7,1 %. Toutefois, certains titulaires de pension sont exonérés.

Si vous bénéficiez d’une pension dans un autre pays, étudiez les règles fiscales en vigueur en France et dans ce pays. La France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays voisins européens et avec plusieurs autres pays du monde. Par conséquent, les retraités qui viennent en France peuvent éviter de payer deux fois des impôts. Vous pouvez trouver une liste complète des pays qui ont conclu des conventions de double imposition ou de sécurité sociale avec la France.

Pension de survie en France
Les survivants n’ont pas automatiquement droit à la pension française d’un conjoint ou d’un ex-conjoint en France. Les pensions de réversion ne sont versées aux conjoints survivants que s’ils ont plus de 55 ans et ont un certain niveau de revenu total. Dans certains cas, les personnes de moins de 55 ans à faibles revenus peuvent prétendre à une allocation de veuvage ; l’autorité française des retraites évalue si cela s’applique.

Le montant à verser ne dépasse pas 54 % de la pension française du défunt, mais à condition que le survivant ne gagne pas plus qu’un montant maximum (860,08 € par mois en 2018), des majorations de 11,1 % sont ajoutées chaque année. Si le défunt était marié plusieurs fois, la pension est partagée entre les ex-conjoints ; s’il y avait des enfants, le taux de la pension peut être plus élevé.

Toutefois, dans les cas où le conjoint survivant s’est remarié, le nouveau revenu du ménage est pris en compte afin de satisfaire à l’examen des ressources.

Réformes des retraites en France
Le gouvernement français prévoit d’introduire d’autres réformes des retraites en France pour s’attaquer au déficit et à d’autres problèmes. D’ici 2035, les salariés nés en 1973 et au-delà devront travailler pendant 43 ans avant de pouvoir prétendre à une pension française.

La plupart des salariés en France sont couverts par les régimes de retraite français obligatoires ARRCO et AGIRC. L’AGIRC ne concerne que les cadres (dirigeants, cadres supérieurs et employés), tandis que l’ARRCO concerne à la fois les cadres et les employés. Ces régimes de retraite français sont financés par les cotisations de sécurité sociale des employeurs et des employés, sur la base de pourcentages de rémunération déterminés qui diffèrent d’un régime à l’autre, tout comme les formules de prestations.

Des efforts sont actuellement déployés pour remédier aux graves déséquilibres financiers de ces régimes en ajustant les prestations, en augmentant les cotisations et en fusionnant les activités des deux régimes en un seul afin de réduire les coûts.

Comment faire une demande de pension française
Une fois que vous avez atteint l’âge légal de la retraite, vous devez vous adresser à la Caisse nationale d’assurance vie (CNAV). Vous pouvez demander une pension française proportionnelle au montant de l’assurance versée dans le système social français. Si vous résidez à l’étranger, l’autorité française des retraites fournit un guide sur la manière de demander une pension de retraite française internationale.


CNAV : 110 Rue de Flandres, 75951 Paris CEDEX 19

+33 971 10 3960 | www.retraite.cnav.fr

Options de pension en France pour les expatriés
Avant de demander votre pension française, pesez le pour et le contre en ce qui concerne les conséquences fiscales sur vos pensions et vos actifs.

Les expatriés peuvent vivre en France avec différents types de pensions gagnées dans leur propre pays :

Pension d’État
Prélèvement de revenus
Pensions personnelles auto-investies (SIPP)
Régimes de pension reconnus à l’étranger remplissant les conditions requises (QROPS)


Pensions d’État
Les pensions d’État peuvent être soumises à l’impôt dans votre pays et en France, ce qui amène les retraités à payer des impôts dans les deux pays. Toutefois, les citoyens des pays ayant conclu une convention de double imposition avec la France peuvent récupérer l’impôt dans leur propre pays.

Prélèvement sur le revenu
Le système de prélèvement sur les revenus vous offre deux options : plafonnée et flexible. Les régimes plafonnés sont les plus courants : vous choisissez le montant que vous souhaitez prélever sur votre pension chaque mois. Si vous souhaitez toucher un montant forfaitaire, vous pouvez prélever jusqu’à un certain montant (généralement environ 25 %) de la valeur totale du fonds de pension.

Les régimes de prélèvement flexibles vous permettent de prélever le montant que vous souhaitez, à condition que la valeur du fonds de pension satisfasse au revenu minimum requis (RMI). Cette option vous permet de retirer tous vos fonds de votre pension d’origine et de les réinvestir dans des produits français qui peuvent être plus avantageux financièrement.

Pensions personnelles auto-investies (PPAI)
Comme c’est le cas dans la plupart des pays, les pensions d’État n’accumulent pas suffisamment d’épargne pour assurer aux retraités des revenus insuffisants. Les pensions privées sont populaires en France depuis les années 1960. En 2006, de nouvelles règles en matière de pension ont été introduites pour permettre aux expatriés qui prennent leur retraite en France de transférer des PEP de l’étranger. Les règles sont quelque peu complexes car elles dépendent du type de fonds accessibles sur un compte offshore. Les fonds de pension offshore sont imposables, sauf s’il s’agit d’un revenu exonéré d’impôt. Ces fonds peuvent être disqualifiés en vertu des règles du QROPS car ils ne sont pas considérés comme étant dans l’esprit du système social français.

QROPS : transférer et consolider votre pension britannique
Les expatriés qui quittent le Royaume-Uni pour s’installer à l’étranger peuvent transférer leur pension dans un régime de retraite reconnu à l’étranger (Qualified Recognized Overseas Pension Scheme – QROPS). Le QROPS permet aux expatriés de regrouper leurs pensions dans un seul régime. Cela leur permet de gérer plus facilement leurs fonds de retraite et d’éviter les fluctuations monétaires.

Le QROPS présente de nombreux avantages. Cependant, ils ne sont pas adaptés ou disponibles pour tous les retraités britanniques. Prenez conseil auprès d’un conseiller financier expert tel que AES. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur les QROPS.

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Prolonger son activité pour profiter de la surcote

À l’opposé de la décote, lorsqu’un individu choisi de poursuivre son activité professionnelle au-delà de l’âge légal et départ à la retraite et du nombre de trimestres cotisés nécessaires, il est possible de profiter de la surcote de la pension de retraite. Cette majoration destinée à augmenter le montant de la pension de retraite est calculée à partir du coefficient de 1,25% par trimestre accompli en plus à compter de 1 janvier 2009.

Chaque trimestre de surcote effectué entre le 1 janvier 2004 et le 31 décembre 2008 permet d’augmenter le montant de la pension de retraite de 0,75 % du 1er au 4e trimestre de surcote ; 1 % au-delà du 4trimestre de surcote ; et 1,25 % par trimestre de surcote accompli après votre 65e anniversaire.

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Partir à la retraite sans avoir cotisé la totalité de ses trimestres

Si le départ à la retraite est fixé à un certain âge moyennant un certain nombre de trimestres cotisés, il est toutefois possible de renoncer à son activité professionnelle avant d’avoir atteint les conditions pour une pension complète. Dans ce cas, une décote s’applique. Il s’agit d’un coefficient de minoration du taux plein, fixé à 50 % de votre salaire annuel moyen, calculé selon de nombre de trimestres manquants.  Pour une personne née en 1953, l’abattement est de 1,25% par trimestres manquants.

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Combien de trimestres faut-il cotiser pour avoir une retraite complète ?

Le calcul pour obtenir une pension de retraite complète, soit à 100%, se fait en fonction d’un certain nombre de trimestres cotisés durant sa vie professionnelle. Le calcul s’effectue à partir de l’année de naissance et peut diverger d’une génération à l’autre. Il faudra cotiser pendant 41 ans et 3 mois, soit 165 trimestres, pour les personnes nées en 1953 et 1954. Cela augmente à 166 trimestres cotisés pour les années 1955 à 1957. Cela augmente progressivement d’un trimestre pour les années 1958 à 1960, de 1961 à 1963, 1964 à 1966, de 1967 à 1969 ainsi que de 1970 à 1972. De leur côté, les individus nés à partir de 1973 ou après ont besoin de 172 trimestres cotisés, soit 43 ans, pour prétendre à la pension de retraite complète. Ainsi, la pension de retraite complète s’obtient lorsque l’âge minimum légal est atteint et l’ensemble des trimestres nécessaires cotisés.

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À quel âge partir à la retraite ?

Pour bien préparer sa retraite, il est primordial de connaitre son âge de départ à la retraite. En fonction du secteur professionnel, d’un régime particulier ou de votre année d’entrée sur le marché du travail, celui-ci peut varier. Les réformes successives du régime des retraites ont relevé progressivement l’âge de départ à la retraite.

En France, l’âge légal minimum départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les personnes nées après 1955. Il varie pour les générations plus anciennes. En fonction de leur âge, ces dernières peuvent partir à la retraite plus tôt. Les individus nés avant le 1 juillet 1951 ont droit à la retraite à partir de 60 ans. Cela s’étend à 60 ans et 4 mois pour l’année 1951, 60 ans et 9 mois pour l’année 1952, 61 ans et 2 mois pour l’année 1953 et enfin 61 ans et 7 mois pour l’année 1954.