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En savoir plus sur le système de retraite français

Le système français des retraites est complexe. Entre la pension de base, la pension de retraite complémentaire, le nombre de
quarts, le taux plein et la durée des cotisations, il est difficile de comprendre pleinement le fonctionnement du système. Ce
a pour but de vous apporter quelques explications.


COMMENT FONCTIONNE LE SYSTÈME DE RETRAITE EN FRANCE ?


Le système de retraite tel qu’il existe aujourd’hui en France a été mis en place en 1945. Il est basé sur une pension contributive
régime1
et la solidarité entre les générations : les contributions de ceux qui travaillent actuellement directement
financer la pension de ceux qui ne travaillent plus.
En France, la pension globale d’un salarié du secteur privé se compose à la fois d’une pension de base versée par l
Assurance Retraite (CNAV) à laquelle tout salarié en France cotise et une pension complémentaire versée par
les fonds de pension complémentaire ARRCO et AGIRC pour les cadres.


COMMENT EST CALCULÉE LA PENSION DE BASE ?


La pension de base est calculée par trimestre. Dès le premier emploi, chaque salarié dispose d’un compte individuel
ouverte par l’Assurance Retraite qui répertorie les rémunérations et autres données nécessaires au calcul de la
de retraite.
Le nombre de trimestres validés ne correspond pas à la période d’activité réelle. Il est déterminé par le
montant du salaire annuel brut utilisé pour le calcul des cotisations de pension dans la limite de quatre trimestres par
année.
Actuellement, un salarié doit remplir deux conditions pour bénéficier de sa pension de base : avoir atteint l’âge de 62 ans
et a contribué à 166 trimestres.
Suite à la Réforme des retraites du 9 novembre 2010, la période de cotisation pour obtenir une pension complète
progresse en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie. Depuis 2009, la période de cotisation pour une pension complète
a été augmenté d’un quart par an pour atteindre 41 ans en 2012 et 41,5 ans en 2020.2

(1 Le régime de pension contributif s’oppose au système de pension par capitalisation qui consiste à épargner pour la retraite et à investir de l’argent
sur les marchés financiers jusqu’à l’âge de la retraite.
2 Les mesures prises ces dernières années ont permis de corriger certaines failles du système de retraite et d’améliorer sensiblement l’équilibre financier.
Toutefois, il faut s’attendre à de nouvelles réformes dans les années à venir.)


COMMENT EST CONSTITUÉE LA PENSION COMPLÉMENTAIRE ?
Les pensions complémentaires de l’ARRCO et de l’AGIRC sont mesurées en points. Les cotisations sont converties en
points selon un barème révisé chaque année. Ces points s’accumulent sur un compte ouvert par l’employeur à
le début de la carrière de l’employé. Chaque année, le ou les fonds de pension complémentaire fournissent une
déclaration de points à chaque employé sur son site web.


COMMENT EST CALCULÉE LA PENSION DE BASE ?
Le calcul de la pension complète de base dans le régime général s’effectue en 2 phases. La “pension annuelle moyenne
Le “salaire” doit d’abord être déterminé. Depuis la réforme de 1993, entrée en vigueur pour les personnes nées en 1948, le salaire annuel moyen
Le salaire est calculé à partir des 25 meilleures années de revenus. Chaque année, le salaire est réévalué pour tenir compte de l’inflation
et c’est la moyenne des 25 années des salaires les plus élevés qui est appelée “salaire annuel moyen”. Le salaire de base complet
La pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen.


COMMENT LA PENSION COMPLÉMENTAIRE EST-ELLE CALCULÉE ?
Pour obtenir le montant de la pension complémentaire de l’ARRCO et de l’AGIRC, il faut multiplier le total des points
par la valeur du point.
Les cotisations déduites mensuellement du salaire pour la pension complémentaire sont converties en points
en divisant le montant des cotisations par le prix d’achat qui change chaque année.
Au moment de la retraite, les points accumulés sont convertis en euros en les multipliant par la valeur du point, fixée,
aussi, chaque année. Le résultat est la pension annuelle qui est versée.


QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR ?
Le compte individuel est alimenté par le nouvel employeur par l’intermédiaire de l’Assurance retraite.
Pour les fonds complémentaires, en cas de changement d’employeur(s), d’emploi ou de qualification, l’ARRCO ou l’AGIRC
peut éventuellement changer. Dans ce cas, le nouvel employeur verse des cotisations au nouveau fonds de pension.
Les points de retraite complémentaire continueront à s’accumuler.


QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE CHÔMAGE OU DE MALADIE ?
Certaines périodes non travaillées peuvent être considérées comme des périodes assurées. C’est le cas de la maternité pour laquelle 4 pleines
des quartiers sont accordés.
Les autres périodes sont considérées comme assurées, dans les limites suivantes :

  • 2 trimestres par an pour les périodes d’invalidité,
  • 4 trimestres par an en ce qui concerne le service national,
  • 4 trimestres par an pour les périodes de maladie ou d’accident,
  • 4 trimestres par an pour les périodes de chômage indemnisées.
    Le nombre de trimestres donnant lieu à des cotisations ou considérés comme cotisés ne peut dépasser 4 par an pour les périodes de chômage indemnisées.
    année.

LES MESURES EN FAVEUR DE LA FAMILLE
En cas de périodes non travaillées, le système français de retraite accorde, sous certaines conditions, des majorations ou
de l’enfant, notamment pour la naissance ou l’adoption d’un enfant à la mère ou au père.

Allocations journalières de maternité
Afin de ne pas pénaliser les mères, la loi prévoit que les indemnités journalières de maternité sont prises en compte
dans le calcul de la pension pour toute naissance postérieure au 31 décembre 2013.
Les régimes de pension complémentaire permettent également d’attribuer aux parents des points, cotisés ou non, et des pensions
des augmentations, notamment pour la naissance ou l’adoption d’un enfant handicapé ou pour la scolarisation d’au moins 3
les enfants.
RESSORTISSANTS AMÉRICAINS EMPLOYÉS EN FRANCE
Depuis le 2 mars 1987, une convention internationale entre la France et les États-Unis sur la sécurité sociale et la santé publique a été signée.
notamment les pensions, a été signé.
En quoi consiste cet accord ?
Cet accord permet de combiner les années de travail en France et aux États-Unis pour le calcul des
la pension française et de percevoir la retraite américaine même si vous avez cotisé moins de 10 ans dans la
États-Unis. En effet, quelle que soit la durée de votre séjour aux États-Unis, vous ne perdrez pas le
les cotisations que vous avez versées pendant votre séjour en France, ce qui était le cas avant la convention.
Que recevrez-vous exactement ?
En plus de votre pension française, vous recevrez vos prestations de retraite américaines au prorata des années
vous avez contribué. Toutefois, votre retraite de base de la sécurité sociale française et votre retraite américaine
La pension sera versée séparément.
DEMANDER VOTRE PENSION FRANÇAISE LORSQUE VOUS ÊTES CITOYEN AMÉRICAIN
La signature de la Convention internationale de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis
facilite la demande de pension américaine. Pour cela, le formulaire de demande de pension SSA 2490 intitulé “Application
for Benefits under a US International Social Security Agreement” de la sécurité sociale américaine pour bénéficier de la
L’accord franco-américain doit être complété.
Si vous résidez en France au moment de la liquidation de votre pension, il n’y a pas de règle particulière. Vous devez présenter votre demande
directement à la Caisse de retraite dont vous étiez dépendant en France.
Si vous avez travaillé plus de 6 trimestres mais moins de 10 ans aux États-Unis, l’accord vous permet de recevoir
une pension si vous cumulez 10 années de cotisation entre la France et les États-Unis.
D’AUGMENTER VOTRE PENSION
Il est possible de continuer à travailler après l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans après l’année de naissance),
au-delà de la période légale de cotisation pour générer une prime, ce qui augmentera votre pension.
LIQUIDATION DE LA PENSION
Lorsqu’un assuré prévoit de prendre sa retraite, il doit liquider spécifiquement ses droits à pension, c’est-à-dire convertir
ses droits à la pension de retraite.
Exigences
L’âge et la période de cotisation doivent être respectés pour bénéficier d’une pension complète. Ces conditions varient en fonction
sur votre année de naissance.
La pension de base est versée mensuellement à terme échu, ce qui signifie que, par exemple, le versement mensuel de janvier
est payé début février.
La pension complémentaire n’est jamais attribuée automatiquement ; elle doit être demandée. Il est recommandé de déposer
votre demande 4 à 6 mois avant la date de retraite souhaitée auprès de l’organisme auquel vous appartenez
ci-joint. Il est nécessaire de disposer d’un dossier sur l’historique de votre carrière qui répertorie toutes les périodes d’activité. ARRCO et
Les pensions de l’AGIRC sont versées mensuellement.
INSTITUTIONS À CONTACTER
Pour liquider les droits à la pension, l’assuré doit d’abord s’adresser à la sécurité sociale pour la pension de base.
La sécurité sociale peut transmettre les informations nécessaires à la ou aux caisses de retraite complémentaire auxquelles l’assuré a souscrit.
l’assuré est affilié.
OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LA RETRAITE
La “fiche de carrière” reflète l’ensemble de votre parcours professionnel. Il enregistre tous les éléments nécessaires au calcul de votre
la retraite. Vous pouvez le consulter et l’imprimer sur www.lassuranceretraite.fr
À partir de 44 ans, vous pouvez demander la régularisation de votre fiche de carrière si elle ne vous semble pas conforme.
Votre fonds de pension complémentaire propose sur son site Internet votre relevé de points actualisé. Ce document
résume les points ARCCO que vous avez obtenus, en tant que salarié, tout au long de votre carrière dans le secteur privé
et les points de l’AGIRC si vous êtes un “cadre”.