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Le système de retraite en France

Les réformes des retraites proposées par Emmanuel Macron

Au cours de sa campagne présidentielle de 2017, le président français Macron a mis en avant une série de propositions de réformes des retraites en France. Le fil conducteur de ces changements était “pour chaque euro cotisé, les mêmes droits à pension pour tous”.

Actuellement, les régimes de retraite du secteur privé et du secteur public en France ont des âges et des prestations de retraite différents.

Le gouvernement Macron prévoit de passer plutôt à un système de retraite universel, en alignant les multiples régimes actuels qui forment un système quelque peu complexe. L’étape suivante consistera à relever progressivement l’âge minimum de la retraite.

Alors que M. Macron avait initialement suggéré que ces changements commenceraient à être mis en place en 2018, les discussions devraient maintenant commencer à l’été 2019.

La loi sur la réforme des retraites : mises à jour et changements depuis 2010

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a prévu que l’âge de la retraite en France passerait progressivement de 60 à 62 ans, selon la date de naissance. Elle a également précisé que l’âge à partir duquel le salarié a droit à une pension à taux plein (nonobstant la durée de travail) passera progressivement de 65 à 67 ans.

Les dispositions relatives à la retraite ont depuis lors été modifiées en conséquence. Une réforme introduite le 20 janvier 2014 prévoit également une augmentation progressive de la durée de carrière nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein. En particulier, les salariés nés après 1973 devront accomplir 43 années de travail pour bénéficier d’une pension à taux plein.

Les salariés qui sont confrontés à des conditions particulièrement difficiles au cours de leur carrière ou qui ont travaillé depuis leur plus jeune âge pourront toutefois bénéficier d’une pension de retraite à un âge plus précoce en vertu de la loi.

Prise en compte des conditions de travail difficiles

Les réformes du 20 janvier 2014 ont introduit un “compte personnel de prévention”, qui permet aux employés ayant des conditions de travail difficiles, comme les employés exposés au bruit, faisant des quarts de nuit, ou des tâches répétitives, de recevoir des points.

Ces points leur permettront de payer des formations, de réduire leur temps de travail ou de prendre une retraite anticipée.

Le compte est partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015 et est entré pleinement en vigueur le 1er juillet 2016.

Le système de retraite actuel en France

Le système de retraite français repose sur trois piliers : la pension de l’État français, les pensions complémentaires obligatoires et les régimes professionnels et personnels volontaires.

En 2015, la part des dépenses publiques consacrées aux retraites dans le PIB français était de 14,9 %, mais elle devrait baisser sensiblement pour atteindre 12 % du PIB en 2060.

Les retraites publiques en France

Depuis 2012, les retraités en France doivent avoir travaillé au moins 41,5 ans avant d’avoir droit à une pension de retraite complète de l’État français (ou 40 ans s’ils sont nés avant 1952).

Ce chiffre devrait passer à 42 ans cette année (2018), et à 43 ans d’ici 2035 pour les personnes nées à partir de 1973. Sinon, une pension proportionnelle peut être demandée pour ceux qui ont travaillé au moins 10 ans en France.

La pension de base de l’État français ne peut jamais dépasser un taux de pension français maximum de 50 % du plafond de la sécurité sociale (1 609 euros par mois à partir de 2016).

Le fonds public de réserve pour les retraites

Un fonds de réserve public pour les retraites (FRR) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 1999. Ce fonds joue un rôle important pour assurer la viabilité des finances publiques en amortissant la forte charge du système de retraite prévue entre 2020 et 2040.

Le gouvernement a établi un calendrier pour la distribution des actifs du fonds. À partir du 1er janvier 2011 et jusqu’en 2024, il verse 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale pour aider à financer les déficits de la pension de base de l’État.

Il est financé principalement par l’impôt social sur les revenus des successions et des investissements, les excédents de la Caisse nationale de retraite et le produit de la vente de certains actifs de l’État.

Les pensions professionnelles

En France, les revenus de retraite privés reposent presque entièrement sur des systèmes obligatoires. En plus du système social de base, tous les salariés sont affiliés à des régimes complémentaires obligatoires.

Les régimes de retraite professionnels volontaires ne représentent encore qu’une petite partie du marché.

Les régimes de retraite professionnelle obligatoires (AGIRC et ARRCO)

En France, les employeurs proposent deux régimes complémentaires professionnels obligatoires distincts. Il s’agit de l’AGIRC (pour les cadres) et de l’ARRCO (pour les non-cadres), et ils sont basés sur des conventions collectives. Ils proposent des régimes à prestations définies (PD).

Les deux régimes complémentaires ont été modifiés pour tenir compte des changements résultant de la loi de 2010 sur la réforme des retraites.

Âge de la retraite dans les régimes obligatoires

L’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et les femmes dans les deux systèmes. Dans les deux régimes, l’âge normal de la retraite se situe entre 65 et 67 ans, en fonction de la date de naissance. Toutefois, un salarié peut demander une pension de retraite anticipée à l’âge de 55 ou 57 ans (selon la date de naissance).

Les deux systèmes permettent également une retraite anticipée à partir de 60 ans sans réduction de la pension, à condition que le salarié ait droit à une pension de sécurité sociale complète (c’est-à-dire 40 ans de cotisation). Dans le cas contraire, la pension est réduite et basée sur une formule de moyenne de carrière.

Les fonds sont financés selon un système par répartition, basé sur les cotisations de l’employeur et de l’employé. Les cotisations annuelles sont immédiatement redistribuées aux retraités actuels, plutôt que d’être investies.

Régimes de retraite professionnelle volontaire

Les entreprises françaises sont réticentes à offrir à leurs salariés des régimes de retraite professionnelle financés par l’employeur à grande échelle – ils sont généralement réservés aux cadres.

Mais pour encourager l’épargne individuelle, de nombreuses entreprises ont mis en place des plans d’épargne d’entreprise, qui constituent un produit d’épargne fiscalement avantageux pour leurs salariés, avec la possibilité d’une contribution supplémentaire de l’employeur.

Les contributions aux régimes volontaires peuvent être aussi faibles que 50 euros par mois et les investisseurs peuvent bénéficier de crédits d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 10 % du revenu total

Le plan d’épargne quinquennal est un produit bien établi qui connaît un grand succès. Une version à plus long terme (10 ans) a été introduite en 2001, mais lors des réformes de 2004, le gouvernement a modifié la durée de vie du plan “jusqu’à la retraite”.

1.les régimes de retraite assurés

Les plans de retraite professionnelle volontaire sont généralement assurés par des contrats d’assurance vie.

Une fois mis en place, les plans sont régis par les compagnies d’assurance vie générale, car les actifs de retraite font partie du bilan des compagnies d’assurance vie générale ou d’une partie distincte.

2) Plans d’épargne d’entreprise à long terme (PERCO)

Ce plan a été rebaptisé PERCO en 2004. Les principaux éléments du plan sont les suivants :

  • La période minimale d’investissement est “jusqu’à la retraite”.
  • La contribution annuelle maximale de l’entreprise est de 6 000 euros
  • Le plan doit être basé sur un accord avec le syndicat ou le comité d’entreprise, ou il doit être approuvé par les employés
  • Ils peuvent être versés sous forme de somme forfaitaire (non imposable) ou de rente (seule une fraction de leur valeur est imposée, en fonction de l’âge du retraité au début de sa pension).

Le système a continué à connaître une forte croissance. Les actifs sous gestion des régimes du PERCO ont atteint 8,6 milliards d’euros à la fin de 2013, soit une augmentation de 28 %. Le nombre d’entreprises proposant un plan a également augmenté et, en 2017, il s’élève à plus de 200 000.

Cela signifie que plus de 1,5 million de citoyens français sont désormais couverts par le système.